J.O. 257 du 6 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768962A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2007, Mlle Duros (Delphine, Jacqueline, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Blachier (Jean-Paul, Marie, François) à la résidence d'Orléans (Loiret).